Le comité des droits de la personne
Le comité des droits de la personne offre aux membres de l’ACAE qui s’intéressent aux droits de la personne en milieu de travail l’occasion de discuter régulièrement et de se tenir au courant des enjeux, des développements et des tendances liés à cette question dans l’ensemble du Canada. Il donne également l’occasion d’interagir avec des membres de l’ACAE de partout au Canada.
Le comité des droits de la personne se rencontre par téléconférence environ une fois par mois, sauf quelques exceptions. Son ordre du jour permanent permet aux membres de partager des décisions de partout au Canada qui font jurisprudence. Les membres discutent également de modifications législatives récentes ou proposées et de changements dans la règle procédurale dans chaque territoire, y compris au niveau fédéral. Le fait que le comité étudie l’ensemble du Canada est très utile, puisque les enjeux touchant les droits de la personne qui se présentent dans un territoire ont tendance à se produire aussi dans d’autres territoires. De plus, certains membres pratiquent dans plus d’un territoire. En plus de partager les événements juridiques significatifs, les membres ont également l’occasion de partager des conseils pratiques et des connaissances dans un environnement collégial, notamment au sujet de la défense des employeurs et de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
Le procès-verbal de la réunion fournit des détails de la discussion ainsi que des liens vers des dossiers récents, des tendances ou des décisions non signalées récentes ou importantes ou des fichiers PDF de ceux-ci. Le comité présente des recommandations en vue d’une session à la conférence annuelle de l’ACAE axée sur les droits de la personne. Le comité est également chargé d’organiser au moins deux webinaires par année à l’intention des membres de l’ACAE, y compris les conseillers d’entreprises, au sujet des enjeux liés aux droits de la personne en milieu de travail. Voici quelques sujets de récents webinaires : Sujets d’actualité en matière de droits de la personne : le dépistage d’alcool et de drogue et l’état familial et la prestation de soins; Comité des droits de la personne - Discrimination fondée sur l’âge : les défis des employeurs; Comité des droits de la personne - ACAE : l’éthique et les droits de la personne : la gestion des menteurs, les mandats conjoints et les égoportraits; Comité des droits de la personne - Le mot-clic #WeJustNeedToPee : l’évolution des droits des transgenres au Canada, et Comité des droits de la personne - Distinguer la maladie et la discipline : les droits de la personne et l’auto-accommodement.
Livre Cross Canada Guide to Human Rights Law for Employers
Le comité des droits de la personne a tiré parti de ses membres de cabinets de renom et d’avocats de partout au Canada afin de rédiger une publication juridique unique en son genre à l’intention des arbitres, médiateurs, avocats, professionnels des ressources humaines, défenseurs des droits de la personne et étudiants pratiquant dans le domaine des droits de la personne ou qui s’intéressent à ce domaine important du droit en constante évolution.
Le lecteur a accès à des procédures, à des trucs de pratique, à des arrêts clés et à des enjeux émergents de chacun des territoires canadiens dans un format cohérent. Il est particulièrement utile pour les organisations qui exercent des activités dans plusieurs parties du Canada. Caractéristique tout aussi importante, il fournit une analyse comparative, ce qui est particulièrement intéressant pour l’application et pour l’élaboration continue de lois et procédures en matière de droits de la personne partout au Canada. Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons publié une troisième édition (septembre 2016) à l’édition publiée initialement en 2013, publiée Thompson Reuters.
Le comité des droits de la personne et le comité de défense des intérêts ont présenté des observations à l’examen du système des droits de la personne de l’Ontario relativement aux changements proposés à la législation et à la règle procédurale. Le comité est prêt à envisager d’autres occasions de parler au nom des employeurs et de leurs conseillers dans des litiges devant les tribunaux et sur des questions de politique.
Pour vous joindre au comité, veuillez envoyer un courriel à la directrice générale, Tracy Scanks à l’adresse .
