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Comité de santé et sécurité au travail (SST) 

Le comité de SST offre aux conseillers travaillant sur des questions de SST l’occasion de discuter et de se tenir au courant des enjeux, des développements et des tendances liés à cette question dans l’ensemble du Canada.

Le comité de SST a été mis sur pied en 2008 compte tenu :

•de l’importance accrue des questions de SST dans les médias et au sein du gouvernement, notamment dans les organismes d’enquête et les bureaux de poursuite spécialisés récemment dotés en ressources partout au Canada;

•de l’évolution des lois en SST partout au Canada et de la volonté de faciliter l’information des conseillers au sujet des changements et développements;

•du taux accru de poursuites en matière de SST;

•des sanctions pécuniaires considérables des employeurs en cas de contraventions en matière de SST;

•des avantages collectifs que tirent les conseillers et employeurs d’un échange franc et ouvert d’idées et de stratégies sur les questions de SST.

Le comité de SST se rencontre par téléconférence environ cinq fois par année. Le procès-verbal de la réunion est mis à la disposition des membres du comité et fournit des détails de la discussion ainsi que des liens vers des arrêts récents, des tendances ou des décisions non signalées récentes ou importantes ou des copies de ceux-ci. De plus, le comité élabore et présente des webinaires sur divers sujets liés à la SST et parle de sujets liés à la SST plus larges pendant la conférence annuelle.

Le comité de SST de l’ACAE offre davantage qu’un simple partage de l’information. Il permet de partager des décisions utiles ou avantageuses pour les employeurs ou des tactiques par l’intermédiaire de ses membres, dans le but d’aider les conseillers et leurs clients à faire avancer des positions protégeant et assurant les intérêts des employeurs canadiens. La jurisprudence et les stratégies favorisant les employeurs sont souvent difficiles à trouver ou à connaître. Plusieurs décisions ne sont pas signalées, et les stratégies fructueuses peuvent permettre d’éviter les litiges ou d’y mettre fin. Le comité de SST discute régulièrement de décisions non signalées utiles et des arguments et approches potentiels à des dossiers.

De plus, le comité a participé au travail de défense des intérêts de l’ACAE. Le comité a tenté d’intervenir dans au moins un dossier devant un tribunal d’appel canadien et évaluera les occasions de parler pour le compte des employeurs dans les dossiers pertinents. Le comité a également présenté des observations au gouvernement au sujet de changements nécessaires ou à venir à la législation en matière de santé et sécurité.

Pour vous joindre au comité, veuillez envoyer un courriel à la directrice générale, Tracy Scanks à l’adresse .

 

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