LIGNES DIRECTRICES POUR L’ADHÉSION
L’ACAE se veut une organisation à l’intention des véritables spécialistes en matière de droit du travail et de l’emploi pour le compte d’employeurs. Les particuliers peuvent y adhérer, et un rabais à l’adhésion est offert aux cabinets comptant plus de cinq membres (voir le tableau des tarifs ci-après).
L’adhésion à l’ACAE est ouverte aux avocats en droit du travail et de l’emploi canadiens et américains en pratique privée, aux avocats de gouvernement ainsi qu’aux conseillers d’entreprise en droit du travail et de l’emploi.
L’adhésion est à date fixe, du 1er juin au 31 mai de chaque année.
L’adhésion complète à l’association est offerte aux personnes suivantes :
a) avocats en pratique privée et avocats de gouvernement : avocats en droit du travail et de l’emploi pour le compte d’employeurs au Canada qui :
一 consacrent la majorité de leur pratique à la représentation d’employeurs dans des dossiers de droit du travail et de l’emploi;
一 n’agissent généralement pas pour des syndicats ou des associations d’employés;
一 sont membres en règle d’un barreau du Canada;
一 dont la demande d’adhésion a été approuvée par l’ACEA.
b) conseillers internes ou d’entreprise : avocats agissant à titre de conseillers internes ou d’entreprise qui :
一 consacrent une partie de leur pratique à des dossiers en droit du travail et de l’emploi pour le compte de leur employeur;
一 sont membres en règle d’un barreau du Canada;
一 dont la demande d’adhésion a été approuvée par l’ACEA.
L’adhésion à l’association en qualité de membre affilié non votant est offerte aux personnes suivantes :
a) avocats en pratique privée non canadiens : avocats en droit du travail et de l’emploi pour le compte d’employeurs hors du Canada qui :
一 consacrent la majorité de leur pratique à la représentation d’employeurs dans des dossiers de droit du travail et de l’emploi;
一 sont membres en règle d’un barreau;
一 dont la demande d’adhésion a été approuvée par l’ACEA.
b) conseillers internes ou d’entreprise non canadiens : avocats agissant à titre de conseillers d’entreprise hors du Canada qui :
一 consacrent une partie de leur pratique à des dossiers en droit du travail et de l’emploi pour le compte de leur employeur;
一 sont membres en règle d’un barreau;
一 dont la demande d’adhésion a été approuvée par l’ACEA.
L’adhésion des conseillers d’entreprise est gratuite, mais les demandeurs doivent tout de même être approuvés par le conseil d’administration.
Frais d’adhésion complète pour un particulier : 125 $ par année, pour une période d’adhésion du 1er juin au 31 mai
Frais d’adhésion en qualité de membre affilié pour un particulier : 125 $ par année, pour une période d’adhésion du 1er juin au 31 mai
Frais d’adhésion de groupe : Toutes les adhésions de groupe doivent être faites avant le 21 mai, faute de quoi elles devront être faites individuellement.
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Nombre de membres au sein du cabinet |
Tarif par groupe d’un cabinet |
Rabais par rapport au tarif de 125,00 $ des particuliers |
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De 1 à 4 |
0 $ |
0 |
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De 5 à 10 |
550,00 $ |
De 75,00 $ (niveau inférieur) à 700,00 $ (niveau supérieur) |
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De 11 à 15 |
1 000,00 $ |
De 250,00 $ (niveau inférieur) à 875,00 $ (niveau supérieur) |
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De 16 à 20 |
1 500,00 $ |
De 500,00 $ (niveau inférieur) à 1 000,00 $ (niveau supérieur) |
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De 21 à 30 |
2 000,00 $ |
De 625,00 $ (niveau inférieur) à 1 750,00 $ (niveau supérieur) |
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De 31 à 40 |
2 500,00 $ |
De 1 375,00 $ (niveau inférieur) à 2 500,00 $ (niveau supérieur) |
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De 41 à 50 |
3 000,00 $ |
De 2 125,00 $ (niveau inférieur) à 3 250,00 $ (niveau supérieur) |
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De 51 à 60 |
3 500,00 $ |
De 2 875,00 $ (niveau inférieur) à 4 000,00 $ (niveau supérieur) |
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De 61 à 70 |
4 000,00 $ |
De 3 625 $ (niveau inférieur) à 4 750,00 $ (niveau supérieur) |
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De 71 à 80 |
4 500,00 $ |
De 4 375,00 $ (niveau inférieur) à 5 500,00 $ (niveau supérieur) |
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De 81 à 100 et plus |
5 000,00 $ |
De 5 125,00 $ (niveau inférieur) à 7 500,00 $ (niveau supérieur) |
IMPORTANT
Avant de renouveler votre adhésion ou de présenter une demande d’adhésion, veuillez vérifier si votre cabinet dispose actuellement d’un tarif d’adhésion de groupe en communiquant avec l’administrateur de votre cabinet ou en envoyant un courriel à Tracy Scanks, directrice générale de l’ACAE à l’adresse . Comme il a été mentionné précédemment, toutes les adhésions en groupe doivent être traitées au plus tard le 21 mai, sinon elles seront traitées à titre de particuliers.
Renouvellement de votre adhésion
Pour renouveler votre adhésion, vous devez ouvrir une session à l’aide de votre identifiant (adresse courriel) et de votre mot de passe. Après l’ouverture de la session, suivez les instructions présentées dans la fenêtre qui s’affiche.
Nouvelle inscription
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